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Calculer un numéro de TVA intracommunautaire à partir d’un SIREN

Saisissez un SIREN, un SIRET ou un numéro de TVA français. L’outil contrôle le numéro, calcule le numéro de TVA et affiche l’entreprise correspondante d’après le registre officiel.

Comment se construit le numéro de TVA français

Un numéro de TVA français se compose de « FR », d’une clé à deux chiffres, puis des neuf chiffres du SIREN. La clé vaut (12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97. Exemple avec le SIREN 356 000 000 : le reste de la division par 97 est 9, la clé vaut donc (12 + 3 × 9) mod 97 = 39, et le numéro est FR39356000000.

Le SIREN porte lui-même un chiffre de contrôle (formule de Luhn) : c’est ainsi que l’outil repère une faute de frappe avant tout calcul. Un SIRET est le SIREN suivi de cinq chiffres qui désignent un établissement.

Calculé ne veut pas dire valide

La formule donne le numéro que porte une entreprise si elle est assujettie à la TVA. Elle ne dit pas que ce numéro est actif : les petites entreprises en franchise en base n’en utilisent souvent pas, et une entreprise cessée perd le sien. Avant de facturer hors taxe dans l’Union européenne, confirmez le numéro dans VIES, le registre de la Commission européenne. Pour un fichier entier de fournisseurs ou de clients, le robot EU VAT Validator contrôle les numéros dans VIES en un seul passage.

Besoin des numéros de TVA de toute une liste d’entreprises, avec dirigeants, effectif et coordonnées ? Le robot French Companies les sort par code NAF, département ou liste de SIREN, depuis le registre SIRENE (le compte Apify gratuit, 5 $ offerts par mois, suffit pour un premier essai).

Autres outils gratuits : compteur d’entreprises · recherche de code NAF · vérifier une liste de SIREN.

Outil non officiel, sans lien avec l’INSEE, l’INPI ni l’administration. Source : API Recherche d’entreprises (DINUM), Licence Ouverte 2.0. Les recherches partent de votre navigateur vers l’API officielle : EuroScrape ne reçoit pas et ne conserve pas ce que vous saisissez.

Voir aussi : Outils gratuits sur les entreprises françaises · Vérifier des numéros de TVA intracommunautaire en masse

Refaites ces chiffres vous-même. Chaque robot EuroScrape tourne sur Apify, payé au résultat ; le compte Apify gratuit (5 $ offerts chaque mois) suffit pour les premiers essais. Ouvrir la page du Store →

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